L'APPEL IGNORÉ (IX)

L'histoire des Cinq telle qu'on ne vous l'a jamais racontée

Auteur : Ricardo Alarcón de Quesada

Neuvième partie de la série sur les Cinq cubains écrite par Ricardo Alarcón et publiée en original en Anglais, dans le quotidien numérique américain CounterPunch. Cliquez pour voir les articles précédents : parties I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII.

Ayant épuisé toutes les possibilités d'appel, les Cinq ont demandé à la Cour Suprême qu'elle révise leur cas. Ils n’en demandaient pas trop. C’était un cas qui méritait l'attention des magistrats de la Cour Suprême pour un certain nombre de raisons, certaines de nature réellement exceptionnelle.

Pendant tout le procès – le plus long dans l'histoire des USA – un certain nombre de droits constitutionnels ont été violés, ainsi que des décisions en contradiction avec les considérants d'autres circuits (considérés comme les affaires principales à traiter par la Cour Suprême) sur d'importants sujets, comme le lieu [du procès], la discrimination raciale dans la sélection du jury, les sentences et les droits des accusés et de leurs défenseurs.

De plus, c’était un cas lié directement à des groupes terroristes et à leurs activités sur le territoire des USA - à un moment où le terrorisme était censé être le sujet le plus important - et avec des implications claires en termes de relations internationales ; un cas dans lequel des généraux et des hauts chefs militaires et même le conseiller principal d'un Président avaient comparu comme témoins. Il a eu la particularité d'être unique à maints égards.

La décision unanime de l’ensemble des juges de la Cour d'Appel, après avoir examiné tous les aspects du cas pendant plusieurs années, d'annuler toutes les condamnations et d’ordonner un nouveau jugement, a été unique en elle-même, de même que le document de 93 pages qui expliquait l’acte. La décision du gouvernement, prise au plus haut niveau, d’exiger de la Cour en séance plénière d’annuler la décision a été très exceptionnelle de même qu’il a été très rare qu'on obtienne de la Cour l’acceptation à une requête si inhabituelle.

D'autre part, ce n'est pas une chose courante pour un juge d'appel de demander à la Cour Suprême qu’elle révise un cas, et encore moins de le faire deux fois comme l'avait fait le Juge Birch, qui avait réitéré cette demande pour ensuite rejoindre paradoxalement le juge Pryor dans son jugement honteux.

Ce cas a également été unique quant à la préoccupation et à l'intérêt suscités partout dans le monde.

En 2005, avant la décision de la Cour d'Appel, une décision très importante et unique avait aussi été adoptée de façon unanime par le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies. Ce groupe est une entité entièrement indépendante, et non un organisme intergouvernemental, il est composé de cinq juges - un pour chaque continent - qui ne représentent aucun État membre des Nations Unies et qui agissent exclusivement à titre personnel. Ce groupe des Nations Unies a étudié la situation des Cinq sur la demande de leurs épouses et mères. Il a fait des recherches sur ce cas dans tous ses aspects durant plusieurs années en échangeant une correspondance officielle avec les USA. Le gouvernement cubain n'a jamais été consulté, il ne devait pas l'être, car Cuba n'était pas partie au procès.

Ce fut une décision historique. Le Groupe arriva à la conclusion que la privation de la liberté des Cinq avait été arbitraire et en violation des Conventions idoines des droits humains de l’ONU et invita le gouvernement US à prendre des mesures pour remédier à cette situation.

Le groupe déclara: « le procès n'a pas eu lieu dans le climat d'objectivité et d’impartialité requis » et « le gouvernement [US] n'a pas nié qu’à Miami, le climat polarisé et préjudiciable contre les accusés a persisté et a contribué à présenter les accusés comme coupables dès le début. Le gouvernement n'a pas contesté le fait qu'un an plus tard, il avait admis lui-même que Miami n'était pas le lieu adéquat pour le déroulement d’un procès où il était prouvé que c’était presqu'impossible de choisir un jury impartial dans une affaire ayant un lien avec Cuba. »

« Le gouvernement n'a pas contesté le fait que les avocats de la défense ont eu un accès très limité aux preuves étant donné qu’il avait classifié le cas pour raison de sécurité nationale », ce qui « a faussé l'équilibre conforme entre l'accusation et la défense et a affecté négativement la capacité [de la défense] à présenter des preuves contraires. »

Les experts de l’ONU indiquaient que les accusés « ont été maintenus emprisonnés dans des cellules d’isolement pendant 17 mois », ce qui avait eu pour conséquences « des possibilités très faibles de défense équitable à cause du manque de communication avec leurs avocats et d’accès aux preuves ».

En conclusion, ils ont déterminé que ces « trois éléments énoncés plus haut, combinés ensemble, sont d'une telle gravité qu’ils confèrent un caractère arbitraire à la privation de liberté de ces cinq personnes ». (Rapport du Groupe de Travail sur la détention arbitraire E/CN.4/2006/7/Add.1 p 60, Avis 19/2005 - USA)

Ce fut la première et l’unique fois dans l'histoire des USA et des Nations Unies qu’un organisme de l'ONU déclare qu’un procès judiciaire aux USA était injuste et contraire aux normes universellement établies des droits humains et du droit International.

Mais cette conclusion de cinq juges indépendants, aucun d'eux, n’étant d’ailleurs gauchiste ou radical, ne pouvait se trouver facilement dans les médias usaméricains et la majorité des usaméricains n'en ont probablement jamais entendu parler.

Beaucoup d'usaméricains ne savent rien sur les Cinq Cubains parce qu'on ne leur permet pas de savoir.

Non seulement le long procès des Cinq a été maintenu dans l’ombre, mais il n’a pas été permis aux usaméricains de savoir que ce cas a été très présent dans les esprits de beaucoup de millions de personnes autour de la planète. Les grands médias dominants qui n'ont pas informé sur leur bataille légale ont élevé un mur de silence autour du mouvement de solidarité vaste et croissant que les Cinq Cubains ont reçu pratiquement de toutes parts, de l'Irlande jusqu'en Tasmanie, du Canada jusqu'à la Namibie. Églises, parlements, organisations des droits humains, syndicats, écrivains, avocats et des personnes de toutes conditions sociales ont exprimé leur inquiétude et leur intérêt dans toutes les langues, anglais compris.

Mais la Cour Suprême n'a pas pris la peine d'écouter.

Traduction EG. Moncada
Révision FG. Tlaxcala

ENGLISH, ESPAÑOL

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Source : counterpunch- The Unheard Call
Article original publié le 16 septembre 2009
URL de cet article sur HASTA SIEMPRE ! : http://moncada26.canalblog.com/archives/2009/10/02/15286922.html
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